- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juillet 2008 relatif au programme de dépistage des cancers en Communauté française

Document n°
39654
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Date de promulgation
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94544
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
33536 [11/07/2008]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au programme de dépistage du cancer du sein par mammographie numérique en Communauté française
Abroge

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Textes de référence
20356 [14/07/1997]
Décret portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française
33536 [11/07/2008]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au programme de dépistage du cancer du sein par mammographie numérique en Communauté française
Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par
39793 [14/01/2014]
Arrêté ministériel désignant le président et le vice-président de la Commission d'avis en matière de dépistage du cancer du sein
Est indiqué comme texte connexe par

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Thèmes
Matières personnalisables » Santé (Hôpitaux universitaires, Professionnels des soins de santé, ...)
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