- Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil supérieur de l'enseignement spécialisé

Document n° 39056

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Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil supérieur de l'enseignement spécialisé
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Textes de référence
28737 [03/03/2004]
Décret organisant l'enseignement spécialisé
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
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Thèmes
Enseignement spécialisé (SPEC) » Conseils et Commissions (SPEC)
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