- Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil supérieur de l'enseignement spécialisé
Document n°
39056
Date de promulgation
Date Moniteur
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66493
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est indiqué comme texte connexe par
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Thèmes
Enseignement spécialisé (SPEC)
» Conseils et Commissions (SPEC)
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