- Décret modifiant le décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle

Document n° 39031

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Modifie
31157 [23/06/2006]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel (Cet arrêté est abrogé: voir remarque)
37248 [10/11/2011]
Décret relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
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