- Délégué du Gouvernement près l'Université libre de Bruxelles. Démission (Mr. Renaud Witmeur). Nomination (Antoine Pelosato)

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
39008
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
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48580
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
43923 [12/07/2017]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant changement d'affectation du Commissaire près l'Université de Liège et du délégué du Gouvernement près l'Université libre de Bruxelles
Modifie

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Abroge

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