24/06/2013 - Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur. Désignation

Document n°

38998

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Date de promulgation

24/06/2013

Date Moniteur

24/07/2013

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46814

Nature juridique

Arrêté ministériel

Niveau de pouvoir

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Enseignement en général » Conseils et Commissions (ENS en général)

Enseignement supérieur (SUP) » Enseignement non universitaire (SUP)

Enseignement supérieur (SUP) » Enseignement universitaire (SUP)

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