- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les listes des indicateurs permettant au Gouvernement d'autoriser plusieurs établissements à se restructurer ou à octroyer des dérogations à l'implantation des degrés d'observations autonomes, aux délocalisations, aux normes de maintien d'établissement, ainsi qu'aux normes de maintien par année, degré et option

Document n° 38959

Consulter le texte (PDF)
Date de Moniteur
Page Moniteur
43052
Est modifié par
50486 [14/07/2022]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'adaptation des rythmes scolaires annuels
48328 [10/09/2020]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mai 2013 fixant les listes des indicateurs permettant au Gouvernement d'autoriser plusieurs établissements à se restructurer ou à octroyer des dérogations à l'implantation des degrés d'observations autonomes, aux délocalisations, aux normes de maintien d'établissement, ainsi qu'aux normes de maintien par année, degré et option
44453 [19/07/2017]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mai 2013 fixant les listes des indicateurs permettant au Gouvernement d'autoriser plusieurs établissements à se restructurer ou à octroyer des dérogations à l'implantation des degrés d'observations autonomes, aux délocalisations, aux normes de maintien d'établissement, ainsi qu'aux normes de maintien par année, degré et option
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
17144 [29/07/1992]
Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
18643 [27/10/1994]
Décret organisant la concertation pour l'enseignement secondaire
Textes dépendants
Textes connexes

-

Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est référencé par
52009 [11/01/2024]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2023-2024, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire
51740 [20/07/2023]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2023-2024, dérogations aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire
51417 [02/03/2023]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2022-2023, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire ordinaire
51087 [25/08/2022]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2022-2023, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire
52862 [17/02/2022]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant, pour 2021-2022, l'organisation ou l'admission aux subventions d'options de base groupées dans l'enseignement secondaire ordinaire et accordant dérogation, pour 2021-2022, aux normes de maintien pour les options, degrés et années d'études
49499 [02/09/2021]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2021-2022, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire
49480 [26/08/2021]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2021-2022, dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire
49109 [21/01/2021]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2020-2021, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire ordinaire
48369 [24/09/2020]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2020-2021, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire
48239 [17/07/2020]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2020-2021, dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire
47630 [20/02/2020]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2019-2020, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire ordinaire
47285 [28/08/2019]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2019-2020, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire
45554 [29/08/2018]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2018-2019, dérogation aux normes de rationalisation pour le Collège de l'Alliance de Monceau-sur-Sambre
45262 [11/07/2018]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2018-2019, dérogation aux normes de rationalisation pour deux établissements d'enseignement secondaire
44974 [31/01/2018]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année scolaire 2017-2018, dérogation à certaines normes de maintien dans l'enseignement secondaire ordinaire
44455 [19/07/2017]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2017-2018, dérogation aux normes de rationalisation pour quatre établissements d'enseignement secondaire
42956 [20/07/2016]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année scolaire 2016-2017, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire
42885 [13/07/2016]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2016-2017, dérogation aux normes de rationalisation pour huit établissements d'enseignement secondaire
42064 [16/12/2015]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année scolaire 2015-2016, dérogation à diverses normes de maintien dans l'enseignement secondaire ordinaire
41764 [17/07/2015]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année scolaire 2015-2016, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire
41679 [17/06/2015]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2015-2016, dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire
40670 [22/05/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2014-2015, dérogation aux normes de rationalisation pour un établissement d'enseignement secondaire à Huy.
40680 [15/05/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2014-2015, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire
40776 [15/05/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2014-2015, dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire
40751 [15/05/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant une restructuration par transfert dans l'enseignement secondaire
40457 [04/03/2015]
Circulaire 5187 - Demandes de dérogation et/ou d'autorisation relatives aux structures et à l'encadrement pour l'année scolaire 2015-2016 [Cette circulaire remplace la circulaire 4692 du 21/01/2014]
44361 [04/07/2018]
Circulaire 6741 / 1 - Circulaire générale relative à l'Organisation de l'enseignement secondaire ordinaire et à la Sanction des études
Tome 1 : Directives pour l'année scolaire 2018-2019 - Organisation, structures et encadrement
[Cette circulaire abroge la circulaire 6293 du 04/08/2017]
50621 [09/02/2023]
Circulaire 8841 - Propositions de structures pour l'année 2023-2024 - Enseignement secondaire ordinaire
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8419 du 10/01/2022]
50622 [09/02/2023]
Circulaire 8842 - Demandes de dérogation et/ou d'autorisation relatives aux structures et à l'encadrement pour l'année scolaire 2023-2024
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8424 du 13/01/2022]
52360 [12/03/2025]
Circulaire 9460 - Demandes de dérogation et/ou d’autorisation relatives aux structures et à l’encadrement pour l’année scolaire 2025-2026
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 9185 du 08/03/2024]
Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » "Pacte scolaire" et ses arrêtés d'application - Textes relatifs aux subventions
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC