- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au fonctionnement de la Commission de déontologie de l'aide à la jeunesse visée à l'article 4bis du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
38958
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Date de promulgation
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43050
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par
46242 [16/01/2019]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la commission de déontologie de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse
Modifie
22319 [15/05/1997]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le code de déontologie de l'aide à la jeunesse et instituant la Commission de déontologie de l'aide à la jeunesse
Abroge

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Textes de référence
20284 [04/03/1991]
Décret relatif à l'aide à la jeunesse
28799 [12/05/2004]
Décret fixant les droits et obligations des puériculteurs et portant diverses dispositions relatives à la valorisation des jours prestés par le personnel non statutaire de la Communauté française
38558 [29/11/2012]
Décret modifiant le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse
Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Matières personnalisables » Aide à la jeunesse - Protection et Droit sanctionnel de la jeunesse
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