- Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté flamande et la Communauté française relatif à la gestion et au fonctionnement du «Jardin botanique national de Belgique»

Document n° 38957

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Textes de référence
8739 [08/08/1980]
Loi spéciale de réformes institutionnelles
14593 [16/01/1989]
Loi spéciale relative au financement des Communautés et des Régions
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est référencé par
41204 [18/03/2015]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant conversion des grades des membres du personnel francophone transférés du Jardin botanique aux Services de la Communauté française
40665 [29/09/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cadre d'accueil au sein des services du Gouvernement de la Communauté française. - Ministère de la Communauté française du personnel transféré du Jardin botanique national de Belgique
Est indiqué comme texte connexe par

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Thèmes
Relations extérieures » Relations avec les autres niveaux de pouvoir
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