- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant la liste des fonctions touchées par la pénurie pour l'année scolaire 2012-2013

Document n° 38917

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Textes de référence
28788 [12/05/2004]
Décret relatif à la définition de la pénurie et à certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est référencé par
40009 [08/08/2014]
Circulaire 4949 - Commission de reconnaissance d'expérience utile pour les membres du personnel enseignant de l'ensemble des domaines de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné - Calendrier des réunions 2014-2015
Est indiqué comme texte connexe par

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Membres du personnel de l'enseignement » Personnel directeur et enseignant
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