- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages de capitaux périodes qui peuvent être utilisés dans les établissements d'enseignement spécialisé pour l'année scolaire 2013-2014

Document n°
38863
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27464
Nature juridique
Niveau de pouvoir
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Abroge

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Textes de référence
28737 [03/03/2004]
Décret organisant l'enseignement spécialisé
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Thèmes
Enseignement spécialisé (SPEC) » Organisation générale (SPEC)
Enseignement spécialisé (SPEC) » Normes d'encadrement (SPEC)
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