- Arrêté royal modifiant les lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires coordonnées par l’arrêté du Régent du 31 décembre 1949

Document n° 3882

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7958 [31/12/1949]
Arrêté du Régent portant coordination des lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires
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