- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel
du 6 septembre 2011 portant nomination des membres
du Conseil général des Hautes Ecoles

Document n° 38610

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36970 [06/09/2011]
Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles
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Textes de référence
19109 [05/08/1995]
Décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
21214 [20/01/1997]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant le Conseil général des Hautes Ecoles en application de l'article 79 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
34372 [17/07/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française
34373 [17/07/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement du fonctionnement du Gouvernement
36970 [06/09/2011]
Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles
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Nature juridique
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