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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre confessionnel

Document n°
38607
Date de promulgation
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Page Moniteur
21375
Niveau de pouvoir
Remarques
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Thèmes
Enseignement en général » Conseils et Commissions (ENS en général)
Enseignement secondaire (SEC) » Conseils et Commissions (SEC)
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