- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition des plates-formes de concertation visées aux articles 23 et 23bis du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse, à la désignation des membres des conseils d'arrondissement de l'aide à la jeunesse et des membres des plates-formes de concertation, aux indemnités allouées à ceux-ci et au fonctionnement des conseils d'arrondissement de l'aide à la jeunesse

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
38600
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Date de promulgation
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20412
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par
46264 [16/01/2019]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au conseil de prévention
Modifie

-

Abroge
20691 [14/05/1991]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif au fonctionnement des Conseils d'arrondissement de l'aide à la jeunesse
Type : Abrogation
20696 [10/07/1991]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif aux indemnités allouées aux membres des conseils d'arrondissement de l'aide à la jeunesse
Type : Abrogation
Textes de référence
20284 [04/03/1991]
Décret relatif à l'aide à la jeunesse
20691 [14/05/1991]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif au fonctionnement des Conseils d'arrondissement de l'aide à la jeunesse
20696 [10/07/1991]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif aux indemnités allouées aux membres des conseils d'arrondissement de l'aide à la jeunesse
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Textes connexes

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Thèmes
Matières personnalisables » Aide à la jeunesse - Protection et Droit sanctionnel de la jeunesse
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