- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la mise en oeuvre de la prévention générale par les conseils d'arrondissement de l'aide à la jeunesse

Document n° 38599

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Est modifié par
43441 [23/11/2016]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 février 2013 relatif à la mise en œuvre de la prévention générale par les conseils d'arrondissement de l'aide à la jeunesse
Est abrogé par
49133 [11/02/2021]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la mise en oeuvre des plans d'actions triennaux de la prévention par les conseils de prévention
Modifie

-

Abroge
29053 [15/06/2004]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la mise en oeuvre des programmes de prévention générale dans le secteur de l'aide à la jeunesse
Type : Abrogation
Textes de référence
20284 [04/03/1991]
Décret relatif à l'aide à la jeunesse
29053 [15/06/2004]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la mise en oeuvre des programmes de prévention générale dans le secteur de l'aide à la jeunesse
34295 [30/04/2009]
Décret organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est référencé par
43441 [23/11/2016]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 février 2013 relatif à la mise en œuvre de la prévention générale par les conseils d'arrondissement de l'aide à la jeunesse
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Matières personnalisables » Aide à la jeunesse - Protection et Droit sanctionnel de la jeunesse
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