- Conseil de gestion du Fonds de Garantie des Bâtiments scolaires. Nomination

Document n° 38598

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19897
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Modifie
34124 [19/02/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du conseil de gestion du Fonds de Garantie des Bâtiments scolaires
Abroge

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Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
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Thèmes
Enseignement en général » Bâtiments scolaires - Locaux - Infrastructures
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