- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 mars 2011 portant nomination des membres de la Commission d'agrément des services médicaux du travail

Document n°
38572
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Date de promulgation
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14687
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
36489 [28/03/2011]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission d'agrément des services médicaux du travail
Abroge

-

Textes de référence
20067 [13/07/1984]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française réglant l'agrément des services médicaux du travail
24740 [04/08/1996]
Loi relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail
Textes dépendants
Textes connexes

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