- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 mars 2011 portant nomination des membres de la Commission d'agrément des services médicaux du travail

Document n° 38572

Consulter le texte (PDF)
Date de Moniteur
Page Moniteur
14687
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
36489 [28/03/2011]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission d'agrément des services médicaux du travail
Abroge

-

Textes de référence
20067 [13/07/1984]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française réglant l'agrément des services médicaux du travail
Textes dépendants
Textes connexes

-

Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Matières personnalisables » Santé (Hôpitaux universitaires, Professionnels des soins de santé, ...)
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC