- Décret modifiant le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse

Document n°
38558
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Date de promulgation
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14336
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

-

Est abrogé par

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Modifie
20284 [04/03/1991]
Décret relatif à l'aide à la jeunesse
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par
38958 [08/05/2013]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au fonctionnement de la Commission de déontologie de l'aide à la jeunesse visée à l'article 4bis du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse
Est indiqué comme texte connexe par

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Thèmes
Matières personnalisables » Aide à la jeunesse - Protection et Droit sanctionnel de la jeunesse
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