- Commission communautaire pédagogique. Désignation

Document n°
38551
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
14126
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
35421 [30/03/2010]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission communautaire pédagogique
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Enseignement en général » Conseils et Commissions (ENS en général)
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