- Arrêté ministériel portant reconnaissance et subventionnement de l'opérateur d'appui pour la Région de Bruxelles-Capitale

Document n° 38536

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Abroge
30477 [27/04/2005]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique centrale de Bruxelles-Capitale
Type : Abrogation
Textes de référence
30477 [27/04/2005]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique centrale de Bruxelles-Capitale
34791 [30/04/2009]
Décret relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques
37000 [19/07/2011]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application du décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le Réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques
37270 [20/12/2011]
Décret contenant le budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2012
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
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Matières culturelles » Langue française, Lettre et Livre - Bibliothèques publiques
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