14/11/2012 - Arrêté ministériel portant reconnaissance et subventionnement de l'opérateur d'appui pour la Région de Bruxelles-Capitale

Loi fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des comptes

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique centrale de Bruxelles-Capitale

Décret relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application du décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le Réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques

Décret contenant le budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2012