- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à l'école d'enseignement professionnel secondaire spécialisé «EEPSIS» d'Horrues à être coopérant du Centre d'Education et de Formation en Alternance organisé par la province à Quenast

Document n°
38513
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Date de promulgation
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12562
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
16421 [03/07/1991]
Décret organisant l'enseignement secondaire en alternance
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par

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Thèmes
Enseignement secondaire (SEC) » Organisation générale (SEC)
Enseignement secondaire (SEC) » Enseignement en alternance (CEFA)
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