- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant le Commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut de Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises (IFPME-ALTIS)

Document n° 38510

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Abroge
29748 [25/03/2005]
Désignation du Commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut de formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises. Modification
Type : Abrogation implicite
Textes de référence
28802 [02/06/2004]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les indemnités allouées au commissaire du Gouvernement de la Communauté française auprès de l'Institut de Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises
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Nature juridique
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Enseignement en général » Conseils et Commissions (ENS en général)
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