- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mai 2008 portant désignation des membres de la chambre de recours de l'Enseignement secondaire libre confessionnel

Document n°
38429
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Date de promulgation
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5616
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
33160 [16/05/2008]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'Enseignement secondaire libre confessionnel
Abroge

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Textes de référence
17322 [01/02/1993]
Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné
17518 [08/03/1993]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux Chambres de recours dans l'enseignement libre confessionnel
21905 [09/02/1998]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française
33160 [16/05/2008]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'Enseignement secondaire libre confessionnel
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Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
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