- Loi portant des dispositions diverses

Document n° 38380

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37860
Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
24758 [30/06/1994]
Loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Loi
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est référencé par
39969 [26/06/2014]
Circulaire 4909 - Vade-mecum : Congés, disponibilités et absences réglementairement autorisées des membres du personnel technique des Centres psycho-médico-sociaux de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles [Cette circulaire remplace la circulaire n° 4351 du 13/03/2013]
Est indiqué comme texte connexe par

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