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38360

13/12/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant diverses mesures relatives à l'exécution du budget et aux comptabilités budgétaire et générale

Document n°

38360

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Date de promulgation

13/12/2012

Date Moniteur

20/12/2012

Page Moniteur

86437

Nature juridique

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Niveau de pouvoir

Communauté française

Remarques

Est modifié par

52689 [16/05/2024]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application et modifications de dispositions budgétaires et comptables

43907 [05/07/2017]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant à améliorer le processus de contrôle interne des avances de fonds réalisé par l'Unité de l'Inspection des Trésoriers Décentralisés

39680 [28/11/2013]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2012 portant diverses mesures relatives à l'exécution du budget et aux comptabilités budgétaire et générale

Est abrogé par

Modifie

Abroge

Textes de référence

21905 [09/02/1998]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française

34371 [17/07/2009]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux Cabinets des Ministres de la Communauté française

34372 [17/07/2009]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française

34373 [17/07/2009]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement du fonctionnement du Gouvernement

37307 [20/12/2011]

Décret portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement de la Communauté française

Textes dépendants

Textes connexes

Est référencé par

51520 [12/07/2023]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2019 relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française, au Secrétariat du Gouvernement de la Communauté française et au SePAC

50383 [02/06/2022]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2019 relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française, au Secrétariat du Gouvernement de la Communauté française et au SePAC

49936 [29/06/2021]

Arrêté ministériel arrêtant les règles d'évaluation et d'amortissement de la Communauté française

47224 [20/09/2019]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française, au Secrétariat du Gouvernement de la Communauté française et au SePAC

46894 [15/05/2019]

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45159 [28/03/2018]

Arrêté ministériel de délégation rapportant l'arrêté ministériel de délégation du 5 mars 2018 (Mr Pascal ENGLEBERT)

43907 [05/07/2017]

40666 [25/07/2014]

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39680 [28/11/2013]

44197 [09/03/2018]

Circulaire 6577 - Contrôle financier des établissements scolaires WBE

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