- Décret relatif à la présence de défibrillateurs externes automatiques de catégorie 1 dans les infrastructures sportives

Document n°
38330
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Date de promulgation
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77319
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
27525 [27/02/2003]
Décret organisant la reconnaissance et le subventionnement d'une association des centres sportifs
27526 [27/02/2003]
Décret organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés
31614 [08/12/2006]
Décret visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communauté française
Abroge

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Textes de référence

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Textes connexes

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