- Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux relatifs aux régimes d'interruption de la carrière professionnelle et au crédit-temps concernant la renonciation à la récupération des allocations d'interruption

Document n° 38059

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16346 [12/08/1991]
Arrêté royal relatif à l'octroi d'allocations d'interruption aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux
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Thèmes
Membres du personnel de l'enseignement » Personnel directeur et enseignant
Membres du personnel de l'enseignement » Personnel technique des CPMS et des PSE
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