- Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux du 2 janvier 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption et du 12 août 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux

Document n°
38058
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
57131
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
16346 [12/08/1991]
Arrêté royal relatif à l'octroi d'allocations d'interruption aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
Membres du personnel » Personnel technique des CPMS et des PSE
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