- Arrêté royal modifiant le système d'interruption de carrière pour ce qui concerne le secteur public

Document n°
38057
PDF
Consulter le document PDF
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
53620
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
16346 [12/08/1991]
Arrêté royal relatif à l'octroi d'allocations d'interruption aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux
Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par
39309 [23/05/2014]
Circulaire 4849 - Interruptions de la carrière professionnelle dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux [Niveau : CPMS]
Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
Membres du personnel » Personnel technique des CPMS et des PSE
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC