- Arrêté royal modifiant le système d'interruption de carrière pour ce qui concerne le secteur public

Document n° 38057

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16346 [12/08/1991]
Arrêté royal relatif à l'octroi d'allocations d'interruption aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par
39309 [23/05/2014]
Circulaire 4849 - Interruptions de la carrière professionnelle dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux [Niveau : CPMS]
Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Membres du personnel de l'enseignement » Personnel directeur et enseignant
Membres du personnel de l'enseignement » Personnel technique des CPMS et des PSE
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