- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2008 portant création de la Haute Ecole libre mosane, en abrégé : HELMO et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole

Document n°
37924
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Date de promulgation
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51118
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
33216 [05/06/2008]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de la Haute Ecole libre mosane, en abrégé : HELMo et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole
Abroge

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Textes de référence
19109 [05/08/1995]
Décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par

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