- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 avril 2000 créant le Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique

Document n° 37874

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23954 [27/04/2000]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant le Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique
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Textes de référence
23486 [17/05/1999]
Décret relatif à l'enseignement supérieur artistique
23954 [27/04/2000]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant le Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique
Textes dépendants
Textes connexes

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Enseignement artistique (ART) » Enseignement artistique - Généralités (ART)
Enseignement supérieur (SUP) » Enseignement non universitaire (SUP)
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