- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au remplacement du président effectif, du président suppléant et d'un membre de la Commission de langue néerlandaise chargée de procéder aux examens linguistiques

Document n°
37508
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
27821
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
36457 [22/02/2011]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la Commission de langue néerlandaise chargée de procéder aux examens linguistiques
Abroge

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Textes de référence
4329 [30/07/1963]
Loi concernant le régime linguistique dans l'enseignement
22229 [13/07/1998]
Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
30426 [03/02/2006]
Décret relatif à l'organisation des examens linguistiques
Textes dépendants
Textes connexes

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