- Commission de concertation de l'Enseignement de Promotion sociale. Modification

Document n°
37408
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
13883
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
36083 [07/12/2010]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale
Abroge

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Textes de référence

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