- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
37329
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10468
Nature juridique
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Est modifié par

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Est abrogé par
41956 [21/10/2015]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par
42012 [10/12/2015]
Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2016
41956 [21/10/2015]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage
40989 [02/12/2014]
Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2015
40985 [23/10/2014]
Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2014
39706 [16/12/2013]
Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2014
39805 [27/11/2013]
Arrêté ministériel retirant la qualité de médecin contrôleur en application de l'article 12 du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage
39801 [07/10/2013]
Arrêté ministériel retirant la qualité de médecin contrôleur en application de l'article 12 du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage
37424 [09/03/2012]
Arrêté ministériel portant désignation des médecins contrôleurs en application de l'article 12 du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage
Est indiqué comme texte connexe par

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