- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française subventionnant 33 classes-passerelles dans l'enseignement fondamental pour l'année scolaire 2011-2012
Document n°
36986
Date de promulgation
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63534
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Expressions liées
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Thèmes
Enseignement fondamental (FOND)
» Rationalisation et programmation - Normes d'encadrement (FOND)
Enseignement fondamental (FOND)
» FLA - DASPA - Primo-arrivants et assimilés (FOND)
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