- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil du livre et de la Commission d'aide à la librairie

Document n°
36923
PDF
Consulter le document PDF
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
56280
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
32510 [27/07/2007]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission d'aide à la librairie
32515 [27/07/2007]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil du livre
Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC