- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil d'ethnologie

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
36919
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Date de promulgation
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56273
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
44971 [07/02/2018]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant une liste de radiofréquences attribuables pour la diffusion de service sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre
Modifie
32513 [27/07/2007]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil d'ethnologie
Abroge

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