- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil des centres d'archives privées

Document n° 36913

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32523 [27/07/2007]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil des centres d'archives privées
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