- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conventions de coopération entre établissements de l'enseignement de promotion sociale organisant de l'enseignement supérieur et des institutions organisant de l'enseignement supérieur de plein exercice ou de promotion sociale en Communauté française et en dehors de ses frontières

Document n° 36454

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37019 [31/01/2012]
Circulaire - Règles relatives aux habilitations et aux autorisations dans l'enseignement supérieur de promotion sociale
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Enseignement supérieur (SUP) » Enseignement non universitaire (SUP)
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) - Enseignement pour Adultes (EA) » Organisation générale - (PROMSOC)
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