- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel

Document n°
36305
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Date de promulgation
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16036
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
31494 [10/11/2006]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel
Abroge

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