- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur libre confessionnel

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36297
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15769
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
32087 [04/05/2007]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur libre confessionnel
Abroge

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