- Arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 15 avril 1958, portant statut pécuniaire du personnel enseignant , scientifique et assimilé du Ministère de l’Instruction publique - Annulation par le conseil d’Etat

Document n° 3621

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Modifie
5556 [15/04/1958]
Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
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