- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil sectoriel de l'accueil familial

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36098
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Date de promulgation
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9041
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Modifie
33058 [26/05/2008]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres et du président du Conseil sectoriel de l'accueil familial
Abroge

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