- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et du président de la Commission d'avis relative aux Ecoles de devoirs

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
36089
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Date de promulgation
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7408
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
40336 [15/04/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 novembre 2010 portant nomination des membres et du président de la Commission d'avis relative aux écoles de devoirs
38064 [20/09/2012]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission d'avis relative aux écoles de devoirs
Est abrogé par
44982 [24/01/2018]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et du président de la Commission d'avis sur les écoles de devoirs
Modifie

-

Abroge
29792 [26/05/2005]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du président et des membres de la Commission d'avis sur les écoles de devoirs
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par
40336 [15/04/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 novembre 2010 portant nomination des membres et du président de la Commission d'avis relative aux écoles de devoirs
Est indiqué comme texte connexe par

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