- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
36083
PDF
Consulter le document PDF
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
2750
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
39810 [12/12/2013]
Arrêté ministériel portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale
38358 [12/11/2012]
Conseil supérieur de l'Enseignement de Promotion sociale
37817 [02/05/2012]
Conseil supérieur de l'Enseignement de Promotion sociale. Modification
37528 [21/03/2012]
Arrêté ministériel modifiant la composition du Conseil supérieur de l'Enseignement de Promotion sociale
37408 [24/01/2012]
Commission de concertation de l'Enseignement de Promotion sociale. Modification
36292 [14/02/2011]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du Président, des Vice-Présidents et des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement de Promotion sociale
Est abrogé par
39784 [13/02/2014]
Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent
Modifie

-

Abroge
29402 [19/11/2004]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale
Type : Abrogation
Textes de référence
16184 [16/04/1991]
Décret organisant l'enseignement de promotion sociale
16543 [18/09/1991]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale
17100 [27/04/1992]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant délégation de compétences en matière d'enseignement de promotion sociale
Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par
39810 [12/12/2013]
Arrêté ministériel portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale
37528 [21/03/2012]
Arrêté ministériel modifiant la composition du Conseil supérieur de l'Enseignement de Promotion sociale
Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Conseils et Commissions (PROMSOC)
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC