- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale

Document n° 36083

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Est modifié par
39810 [12/12/2013]
Arrêté ministériel portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale
38358 [12/11/2012]
Conseil supérieur de l'Enseignement de Promotion sociale
37817 [02/05/2012]
Conseil supérieur de l'Enseignement de Promotion sociale. Modification
37528 [21/03/2012]
Arrêté ministériel modifiant la composition du Conseil supérieur de l'Enseignement de Promotion sociale
37408 [24/01/2012]
Commission de concertation de l'Enseignement de Promotion sociale. Modification
36292 [14/02/2011]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du Président, des Vice-Présidents et des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement de Promotion sociale
Est abrogé par
39784 [13/02/2014]
Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent
Modifie

-

Abroge
29402 [19/11/2004]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale
Type : Abrogation
Textes de référence
16184 [16/04/1991]
Décret organisant l'enseignement de promotion sociale
16543 [18/09/1991]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale
17100 [27/04/1992]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant délégation de compétences en matière d'enseignement de promotion sociale
Textes dépendants
Textes connexes

-

Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est référencé par
39810 [12/12/2013]
Arrêté ministériel portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale
37528 [21/03/2012]
Arrêté ministériel modifiant la composition du Conseil supérieur de l'Enseignement de Promotion sociale
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Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Conseils et Commissions (PROMSOC)
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