- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire

Document n° 35911

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40814 [03/07/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du président et des membres des Conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire pour l'année scolaire 2013-2014
Modifie

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Abroge
33433 [17/07/2008]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des Conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire et dans l'enseignement secondaire spécialisé de forme 3 et de forme 4 de plein exercice
Type : Abrogation
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Enseignement en général » Conseils et Commissions (ENS en général)
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