- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 mai 2004 portant désignation des membres des Commissions des programmes

Document n°
35796
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Date de promulgation
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59678
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par
37906 [14/06/2012]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des Commissions des programmes
Modifie

-

Abroge
28854 [12/05/2004]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des Commissions des programmes
Type : Abrogation
Textes de référence

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