- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil des centres d'archives privées

Document n°
35779
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Date de promulgation
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59337
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est abrogé par

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Modifie
32523 [27/07/2007]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil des centres d'archives privées
Abroge

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