- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mai 2005 portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement supérieur officiel subventionné

Document n°
35590
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
47485
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
29874 [13/05/2005]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement supérieur officiel subventionné
Abroge

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