- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et du président de la Commission générale d'avis relative aux Centres de vacances

Document n° 35415

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27633
Est modifié par
36123 [09/12/2010]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2010 portant nomination des membres et du président de la Commission générale d'avis relative aux centres de vacances
Est abrogé par
41158 [16/02/2015]
Arrêté ministériel portant désignation des membres et du président de la Commission générale d'avis relative aux Centres de vacances
Modifie

-

Abroge
26579 [04/03/2002]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant une commission d'avis sur les centres de vacances
Type : Abrogation
29819 [22/06/2005]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du président et des membres de la Commission d'avis sur les Centres de vacances
Type : Abrogation
33162 [30/05/2008]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du président et des membres de la Commission d'avis sur les centres de vacances
Type : Abrogation
Textes de référence

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est référencé par

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